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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Proxifarm – Virgile DUBOIS propose des services payants aux utilisateurs via l'application Proxifarm.

2. Services Proposés

2.1. Services gratuits

Sans compte :

Avec compte :

2.2. Services payants

Producteur :

Producteur + :

Marché :

3. Prix et Paiement

3.1. Tarifs

Les prix des services payants sont indiqués en euro et sont affichés sur l'application au moment de la souscription. Proxifarm – Virgile DUBOIS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les modifications étant applicables uniquement aux nouvelles souscriptions.

3.2. Moyens de paiement

Le paiement des services s’effectue par carte bancaire via l’application. L’utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

3.3. Facturation

Une facture électronique sera envoyée à l’utilisateur après chaque paiement. Cette facture fera office de preuve de la transaction.

4. Souscription et Résiliation

4.1. Souscription

L’utilisateur peut souscrire à un abonnement en sélectionnant l'offre de son choix via l'application. La souscription est effective dès la validation du paiement.

4.2. Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de la période souscrite, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date d’échéance.

4.3. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via le store de son téléphone dans la section abonnement. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours, sans remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition légale contraire.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a été pleinement exécuté avec la création d’une annonce, d'un marché ou encore d'une promotion avec son accord préalable avant la création.

6. Responsabilité

6.1. Responsabilité de l'utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des services payants et des conséquences qui en découlent.

6.2. Limitation de responsabilité

Proxifarm – Virgile DUBOIS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter de l’utilisation des services payants, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l'application, y compris les textes, images, logos, sont la propriété exclusive de Proxifarm – Virgile DUBOIS. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments de l'application est interdite sans l'autorisation expresse de Proxifarm – Virgile DUBOIS.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’achat des services sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et RGPD, disponible sur l'application.

9. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

10. Dispositions finales

10.1. Modifications des CGV

Proxifarm – Virgile DUBOIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux nouvelles souscriptions et aux abonnements en cours.

10.2. Divisibilité

Si une disposition des CGV est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

10.3. Intégralité de l'accord

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Proxifarm – Virgile DUBOIS concernant la vente des services payants via l'application.