Conditions Générales d'Utilisation Proxifarm :
1. Introduction
1.1. Objet des CGU
Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Proxifarm, éditée par Proxifarm – Virgile DUBOIS, dont le siège social est situé à La Côte Saint André au 53 avenue Jongkind 38260.
1.2. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant Proxifarm, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur est prié de ne pas utiliser l'application.
1.3. Modifications des CGU
Proxifarm - Virgile DUBOIS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La continuation de l'utilisation de l'application après ces modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
2. Définitions
2.1. Utilisateur
Toute personne accédant à l'application, qu'elle soit inscrite ou non.
2.2. Abonné
Toute personne ayant souscrit à un abonnement payant.
2.3. Service
Ensemble des fonctionnalités disponibles sur l'application, y compris les services gratuits et les services payants.
2.4. Abonnement
Contrat entre l'utilisateur et Proxifarm - Virgile DUBOIS pour l'accès à des services payants pour une durée déterminée ou indéterminée.
3. Accès à l'Application
3.1. Eligibilité
L'accès à l'application est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs ayant obtenu l'autorisation de leur représentant légal.
3.2. Création de Compte
L'utilisateur doit créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sur son compte.
3.3. Utilisation des Services
Les utilisateurs s'engagent à utiliser l'application de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.
4. Description des Services
4.1. Services gratuits
Sans compte :
- Accès aux annonces : Marchés, Producteurs, et mises en avant.
- Accès à la carte interactive.
Avec compte :
- Envoyer et recevoir des messages.
- Ajouter des annonces en favoris.
4.2. Services payants
Producteur :
- Ajouter une annonce producteur.
- Ajouter jusqu’à 10 produits sur l’annonce.
- Ajouter une mise en avant d’un produit.
Producteur + :
- Ajouter une annonce producteur.
- Ajouter jusqu’à 30 produits sur l’annonce.
- Ajouter 3 mises en avant d’un produit.
- Possibilité de recevoir des messages des consommateurs.
- Obtenir des statistiques de l’annonce.
Marché :
- Ajouter 2 annonces marché.
- Obtenir des statistiques de l’annonce.
- Possibilité de recevoir des messages des consommateurs.
5. Abonnements
5.1. Modalités de souscription
Les utilisateurs peuvent souscrire à un abonnement via carte bancaire depuis l’application pour une durée de 1 mois ou 1 an.
5.2. Prix
Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros et incluent les taxes françaises (TVA).
5.3. Renouvellement automatique
Sauf résiliation, l'abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de la période souscrite pour une durée équivalente à celle initiale.
5.4. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via le store de son téléphone dans la section abonnement. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.
5.5. Remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé sauf disposition légale contraire ou en cas d'erreur imputable à Proxifarm – Virgile DUBOIS.
6. Obligations de l'Utilisateur
6.1. Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et de l'utilisation de l'application.
6.2. Comportement
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'application à des fins illégales ou nuisibles.
6.3. Respect des droits de propriété intellectuelle
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Proxifarm - Virgile DUBOIS et des tiers.
7. Responsabilité
7.1. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de l'application et des conséquences qui en découlent.
7.2. Limitation de responsabilité
Proxifarm - Virgile DUBOIS ne saurait être tenu responsable en cas de dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.
7.3. Force majeure
Proxifarm - Virgile DUBOIS ne sera pas responsable en cas d'inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure.
8. Données personnelles
8.1. Collecte des données
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et RGPD.
8.2. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur leurs données personnelles.
9. Propriété intellectuelle
9.1. Contenus de l'application
Tous les contenus présents sur l'application, y compris textes, images, logos, etc., sont la propriété exclusive de Proxifarm – Virgile DUBOIS.
10. Résolution des litiges
10.1. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
10.2. Médiation
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec, le litige sera soumis à [nom du tribunal compétent].
11. Dispositions finales
11.1. Divisibilité
Si une disposition des CGU est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
11.2. Intégralité de l'accord
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Proxifarm - Virgile DUBOIS concernant l'utilisation de l'application.